Aides financières

La TVA réduite

mercredi 23 juillet 2014

La TVA à taux réduit s’applique aux travaux portant sur les matériaux et les équipements visés par le CITE, ainsi que les travaux induits. Seuls les travaux dans des logements existants depuis plus de 2 ans sont concernés.

A quel taux ?

Depuis 2014, les travaux de rénovation se divisent désormais en 2 catégories :

  • Les travaux de rénovation énergétique, soumis à une TVA réduite de 5,5% ;
  • Les autres travaux de rénovation, soumis à une TVA intermédiaire de 10%.

Pour quels travaux ?

Le champ d’application de la TVA réduite prend effet sur tout type de logement : résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, propriété ou location.

Il est cependant impératif que le bâtiment ait été construit depuis 2 ans ou plus. Dans le cas contraire, le taux de TVA standard (20%) s’applique.

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont tous les travaux éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le taux intermédiaire de 10% s’applique à tous les autres travaux de rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou intermédiaire si vous faites réaliser les travaux suivants :

  • Isolation thermique ;
  • Amélioration de votre système de chauffage ;
  • Installation d’un système de régulation ;
  • Changement de chaudière ;
  • Installation d’un chauffage au bois ;
  • Installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire ;
  • Installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
  • Installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique.
  • En copropriété, amélioration du système de chauffage.