Prime habitat energie

Quelles sont les conditions ?

jeudi 17 juillet 2014

Plusieurs conditions s’inscrivent dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et de la Prime habitat énergie.
Vous devez respecter l’ensemble des points suivants :

Vous concernant :

  • Vous êtes un particulier majeur,
  • Vous êtes propriétaire des équipements qui seront installés ; OU occupant du logement dans lequel auront lieu les travaux d’économies d’énergie et vous financez l’opération,
  • Vous vous êtes inscrits sur le site web Prime Habitat Energie,
  • Nous vous avons envoyé notre engagement à vous verser une prime si votre dossier est validé, avant tout engagement de travaux (signature de devis, versement d’acompte, achat de matériel, etc...),
  • Vous vous engagez à ne pas avoir bénéficié d’une aide d’un autre opérateur pour les mêmes travaux dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Concernant le logement :

  • Le logement où seront réalisés les travaux est situé en France, Corse incluse (hors DOM-TOM)
  • Le logement, appartement ou maison, est construit depuis au moins 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

Concernant les travaux :

  • Vos travaux doivent être éligibles à la Prime Habitat Energie
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel. Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2015, l’installateur devra être titulaire d’une qualification portant la mention RGE, valide au moment des travaux,
  • Vos travaux et/ou l’entreprise qui réalise les travaux doivent répondre aux conditions techniques requises. Nous vous invitons à consulter notre rubrique Travaux Éligibles. Cliquez sur le type de travaux envisagés et lisez attentivement les critères d’éligibilités.