Travaux éligibles

Chaudière individuelle à haute performance énergétique

mardi 15 juillet 2014, par SUPDOS199

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul » valide à la date d’engagement des travaux
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%

Pour des travaux engagés à compter du 01/02/2017 :

  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW
  • La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation de classe IV, V, VI, VII, ou VIII permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.

La régulation peut se faire par :
- modulation de la puissance de la chaudière ou
- marche/arrêt de la chaudière

Si votre installation est déjà équipée d’un dispositif de régulation de température, vous pourrez bénéficier de la Prime Habitat éco énergie pour l’installation de votre chaudière, sans pose d’un nouveau régulateur.
Attention : Si le système de régulation est existant, la date d’émission de votre facture de pose du régulateur doit être postérieure au 26/09/2015.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).

Les informations devant apparaître sur votre facture :

  • La mise en place d’une chaudière
  • La marque et le modèle de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux

ET pour des travaux engagés à compter du 01/02/2017 :

  • L’installation d’un régulateur
  • La marque et le modèle du régulateur
  • La classe du régulateur

Les éléments à inclure à votre dossier :

  • Dans le cas où le système de régulation est installé avec la chaudière :
    • Copie de la facture de pose avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus ;
  • Dans le cas où le système de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière :
    • Copie de la facture de pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus relatives à la chaudière (marque, modèle et Etas de la chaudière)
    • Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus relatives au régulateur (marque, modèle et classe du régulateur)
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée ;
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière ou micro-cogénération gaz ou fioul ».

La chaudière à condensation individuelle a une consommation de combustible plus faible que les autres, et ceci grâce à son système de récupération de l’énergie produite par la condensation de la vapeur des gaz de combustion. Cela permet également de réduire les émissions de CO2.

A savoir : Le raccordement de l’évacuation des produits de condensation au réseau d’eaux usées est nécessaire lors de l’installation.
La technologie employée permet d’atteindre en conditions optimales des rendements supérieurs à 100% et donc d’abaisser votre consommation de 15 à 20 % par rapport à une chaudière à haut rendement.